Remises d’ordre

La redevance de la demi-pension est forfaitaire : les repas non pris ne peuvent en aucun cas être décomptés, sauf si une remise d’ordre est accordée.

Conformément à l’article 43 du règlement intérieur du collège Pierre de Coubertin, les absences n’ouvrent pas droit à remise [sur la facture de demi-pension], sauf dans les cas suivants :

• De plein droit (sans démarche de la famille) :
  • Fermeture du restaurant scolaire, à l’initiative des autorités compétentes (chef d’établissement après accord du Département, ou préfet) ;
  • Changement de régime ou de forfait après accord explicite du chef d’établissement ;Evénement organisé par l’établissement pendant le temps scolaire (sortie pédagogique, examen…) lors duquel l’établissement ne prend pas en charge la restauration ;Participation à un stage à l’initiative de l’établissement, selon la convention établie ;
  • Exclusion temporaire ou définitive du service de demi-pension ou de l’établissement, à partir de 7 jours calendaires consécutifs.

• Sur demande écrite de la famille, selon le formulaire dédié disponible sur le site internet du collège ou à la loge :
  • Pour raison médicale, à partir de 7 jours calendaires consécutifs. La demande accompagnée d’un certificat médical doit être transmise dans les 15 jours calendaires suivant le retour de l’élève au collège ;
  • Pour une absence de plus de 15 jours calendaires consécutifs, en dehors de tout motif lié à un défaut d’assiduité scolaire, avec un délai de prévenance de 12 jours calendaires minimum